Archives pour la catégorie Basse-Normandie

Construction de 4 logements..

Commune de Banvou
Construction de 4 logements
PROCÉDURE ADAPTÉE

Maître d’ouvrage : commune de Banvou.

Objet des marchés : construction de 4 logements.

Durée du marché : durée des travaux : 11 mois à compter de la notification du marché (hors congés).
Nombre et consistance des lots : le marché comporte 14 lots.
Lot 01 : VRD, terrassements.
Lot 02 : maconnerie.
Lot 03 : charpente, couverture, bardage, zinguerie.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : ravalement, enduit.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Lot 07 : menuiseries intérieures.
Lot 08 : cloisons, doublage, plafonds.
Lot 09 : électricité.
Lot 10 : plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation.
Lot 11 : carrelage.
Lot 12 : peintures, revêtements de sols.
Lot 13 : espaces verts.
Lot 14 : clôtures.

Procédure de passation : procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés
publics.

Marché supérieur à 90 000 euros.
Modalités d’attribution : les variantes sont acceptées.
Les candidatures et les offres seront présentées sous une seule et même enveloppe cachetée qui portera la mention :
« construction de 4 logements, Banvou (61450) ».
Contenu des candidatures et des offres : voir règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir
les dossiers : le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur une plateforme de
dématérialisation. L’accès aux documents se fait à l’adresse suivante :
www.centraledesmarches.com
Il peut être aussi retiré contre paiement des frais de reprographie fixés à : 43 euros TTC, à l’adresse suivante,
ou 48 euros TTC si envoi : Cap’copy, 9, rue Richard-Lenoir, 61100 Fiers. Tél. 02 33 38 67 62. Fax 02.33.38.67.11.
Critères d’attribution : voir règlement de consultation.
Remise du dossier, renseignements : par voie électronique sur une plateforme précisée au règlement de consultation
ou en deux exemplaires par voie postale avec avis de réception, par Chronopost ou similaire, par remise contre
récépissé à : M. le Maire, mairie, route de Serres, 61450 Banvou.

Date limite de réception des offres : le 28 juillet 2014 entre 14 h 00 et 17 h 00.

Renseignements techniques : Atelier JSA, architecte DPLG, ZI, route d’Argentan, BP 37, 61600 La Ferté-Macé. Tél. 02
33 14 00 29.
Fax 02.33.14.00.30.
Date du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Résidence des Mesnils Construction de 52 logements

1. Maître d’ouvrage : Groupe SNI – La Plaine Normande, 16 avenue de Verdun, CS 10277, 14012 Caen Cedex.

2. Objet du marché : Construction de 52 logements collectifs – Eco-quartier des Mesnils.

3. Type de marché : Marché de travaux : Construction neuve.
Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 – Montant de l’offre : 60%
2 – Mémoire technique : 40%
5. Lieu d’exécution : Résidence Les Mesnils, ZAC Eco-quartier, 14790 Verson (14).
6. Durée d’exécution : 17 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux :
Novembre 2014 à Avril 2016.
7. Modalités d’attribution : Marché unique en entreprise générale ou groupement.

8. Caractéristiques principales :
Pages communes
Gros-oeuvre
Etanchéité
Bardage bois
Menuiseries extérieures bois
Cloisons doublage isolation
Menuiseries intérieures bois
Charpente métallique, métallerie
Plomberie, chauffage
Electricité
Revêtements de sols, faïence
Peinture
Terrassement, VRD

9. Justification et pièces à fournir : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra
produire :
1 – Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles
que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.
2 – Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 – Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles,
techniques et financières :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet
intervenant pour l’exécution du marché.
4 – Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 – Les attestations d’assurance suivantes :
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article
L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile
décennale de l’entreprise.
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle :Si les documents fournis par un candidat ne sont
pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
10. Date limite de réception des soumissions : 11/09/2014 à 12 h 00.
11.Obtention du dossier de la consultation : Le dossier de consultation peut être retiré (sur réservation)
à compter du vendredi 11 juillet 2014 auprès de : Copycaen, La Maison du Document Péricentre 3, 33-39 avenue de la
Côte de Nâcre, B.P. 5134, 14070 Caen Cedex 5, Tél. : 02 31 95 17 17, reception@lamaisondudocument.com.
Ils seront remis :
contre un chèque d’un montant de 60 E, établi à l’ordre de La Plaine Normande. Aucun exemplaire supplémentaire
dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs. Ou
Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite à compter du vendredi 11 juillet 2014 à
l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Après vous être identifié
(identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription), vous utiliserez l’identifiant DCE :
LPN_14_20140707W2_02 afin d’accéder au dossier de consultation.
12.Formalités d’envoi des soumissions (candidatures et offres) : Les candidatures et les offres, sous pli
cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont
envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception
postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis seront envoyés ou remis à l’adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Monsieur le : Pouvoir
Adjudicateur Plaine Normande. Adresse : 16 avenue de Verdun, 14012 Caen, CS 10277. Soumission pour : La construction de
52 logements à Verson Résidence Les Mesnils. Entreprise… Lot n°… Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des
plis.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
Ce pli contiendra :
Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant
à ses qualités et capacités, tels que définis ci-dessus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes :
Première enveloppe intérieure. Candidature pour : La construction de 52 logements à Verson, Résidence Les Mesnils.
Entreprise… Lot n°… Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.
Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera
les mentions suivantes : Deuxième enveloppe intérieure. Offre pour : La construction de 52 logements à Verson
Résidence Les Mesnils. Entreprise… Lot n°… Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.
13. Date d’envoi à la publication : mardi 08 juillet 2014.
14. Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif : La Plaine Normande, Céline RICHARD, Tél. : 02 31 27 15 15 / Fax : 02 31
39 04 87.
Renseignements d’ordre technique : Atelier Bettinger Desplanques, 1 rue Jacques-Louer, 76600 Le Havre, Tél. : 02 35
43 31 46 / Fax : 02 35 22 68 86.

Réhabilitation et extension de bureaux, rue d’Athis

Communauté d’agglomération du Pays de Fiers
Réhabilitation et extension de bureaux rue d’Athis à Fiers
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’agglomération du Pays de Fiers. Correspondant
: M. Serge Louiche, 41, rue de la Boule, 61100 Fiers. Tél. 02 33 64 66 00. Fax 02.33.64.66.33.
Courriel : infos@mairie-flers61.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.centraledesmarches.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateur : non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension de bureaux, rue d’Athis à Fiers.

Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d’exécution principal : rue d’Athis, 61100 Fiers.
Code NUTS : FR253.
L’avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Autres informations :
Renseignement d’ordre technique : Atelier Bailleux Christophe Architecte et Associés, 82, avenue Quakenbruck, 61000
Alencon. Tél. 02 33 26 01 65. Fax 02.33.26.02.24. alencon@atelier-bailleux.fr
Renseignement d’ordre administratif : service des marchés publics de la CAPF au 02 33 98 44 46.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Options, description concernant les achats complémentaires :
Lot 3 : portes sectionnelles.
Lot 4 : doublages en plaques de plâtre thermiques. Plafond acoustique sur ossature métallique. Isolation thermique et
acoustique de 300 mm. Plafond acoutisque en fibres minérales.
Présentation des lots : possibilité de présenter une offre pour : un lot, un ou plusieurs lots, l’ensemble des
lots.
Lot 1 : gros oeuvre, démolition.
Lot 2 : charpente bois, couverture.
Lot 3 : menuiseries extérieures, serrurerie.
Lot 4 : cloisons, doublages, plafonds, faux plafonds, menuiseries intérieures.
Lot 5 : électricité, VDI, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.
Lot 6 : carrelage, faïence.
Lot 7 : peinture, revêtement de sols souples.
Durée du marché : 9 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue
de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra
être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises
candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du
groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces
indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.
En cas de groupement les entreprises sont informées que le maître d’ouvrage souhaite à groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures irrecevables au regard des dispositions
légales et réglementaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
conformément au règlement de la consultation.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération : -60 % : valeur technique,
- 40 % : prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

L’accord est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014 à 12 h 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation
des entreprises peuvent être obtenus selon l’une des manières suivantes :
- retrait dématérialisé sur le site internet suivant :
www.centraledesmarches.com
- les documents peuvent être obtenus par courrier ou par tél. 02 33 38 67 62 auprès de Cap’Copy, 9, rue
Richard-Lenoir, 61100 Fiers. L’envoi du DCE sera effectué contre réception d’un chèque de 48 euros à l’ordre du
Trésor public.
L’obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Prix : 48 euros.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous pli cacheté portant les
mentions : offre pour la réhabilitation et l’extension de bureaux rue d’Athis à Fiers Lot(s) no : nom de l’entreprise
: ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis,. L’enveloppe contient les pièces mentionnées au présent
règlement de la consultation et remis l’une des manières suivantes :
- les plis pourront être remis contre récépissé à l’adresse suivante : mairie de Fiers, accueil, avenue du
Château, 61104 Fiers cedex.
ou
- envoi par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la
réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur.) à l’adresse suivante : mairie de Fiers, accueil, CS
70229, 61104 Fiers cedex.
ou
- remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant : http://www.centraledesmarches.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050
Caen cedex. Téléphone 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.71.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe
du tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex. Téléphone 02 31 70 72 72. Fax
02.31.52.42.71.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Restructuration et extension de la salle de convivialité, de la cuisine scolaire et du réfectoire, rue Veiilon

Commune de Ceaux
Restructuration et extension de la salle
de convivialité, de la cuisine scolaire et du réfectoire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Département de La Manche.

Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Ceaux, mairie, 22, rue André-Parisy, 50220
Ceaux, tél. 02 33 70 90 36, fax 02.33.70.94.87.

Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)

Objet du marché et caractéristiques principales : restructuration et extension de la salle de convivialité,
de la cuisine scolaire et du réfectoire, rue Veiilon, 50220 Ceaux.
Caractéristiques principales du marché :
Délai d’exécution du marché : 7,5 mois compris congés payés (hors mois de préparation).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3 novembre 2014.
Date prévisionnelle de livraison des travaux : mi juin 2015.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : démolitions, désamiantage, gros oeuvre, VRD.
Lot 2 : charpente, murs ossature bois, bardage, couverture, étanchéité.
Lot 3 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot .4 : menuiseries intérieures, cloisons sèches, isolation, faux plafonds.
Lot 5 : carrelage, faïence.
Lot 6 : peinture, ravalement.
Lot 7 : plomberie sanitaires, chauffage, ventilation.
Lot 8 : électricité.
Lot optionnel.
Lot 9 : réfection des enduits extérieurs.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Documents à fournir selon les articles 44
et 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (DC1 ex DC4),
- déclaration du candidat (DC2 ex DC5),
- déclaration de ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- copie des attestations d’assurances décennales et responsabilité civile, -références et certificats de capacité
datant de moins de 3 ans pour des travaux similaires,
- tout document permettant d’apprécier les capacités professionnelles et techniques.
Retrait des dossiers à partir du 4 juillet 2014 : le DCE peut être retiré contre frais de reprographie auprès de
Granville Repro, 162, avenue de la Libération, 50400 Granville (réservation préalable par tél. 02 33 49 74 87, fax
02.33.49.75.00 ou mail granville-repro@orange.fr ) plateforme de dématérialisation : www.granville-repro.com

Date limite de réception des offres : le lundi 25 août avant 12 h 00.

Modalité de transmission des offres :
- les dossiers doivent être transmis de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l’heure fixées ci
avant,
- soit déposés contre récépissé, : aux heures d’ouverture au public,
- soit envoyés en recommandé avec accusé de réception à commune de Ceaux, mairie, 50220,
- soit par voie électronique, cette procédure est accessible depuis le site internet www.granville-repro.com
Critères de sélection :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique de l’offre : 40 %.
Renseignements administratifs : commune de Ceaux, mairie, 50220, tél. 02 33 70 90 36, fax 02.33.70.94.87.
Renseignements techniques :
M. Patrice Moulin, architecte DPLG, 50240 Saint-James, tél. 02 33 48 23 49,
- Cabinet C-MOI Économiste, 35270 Combourg, tél. 02 99 80 21 03.
Date d’envoi de l’avis à la publication : mardi 1er juillet 2014.

Extension de l’abri du canot SNSM.

Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extension de l’abri de canot SNSM
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Germain-sur-Ay,
16, rue de l’Église, 50430 Saint Germain-sur-Ay.

Personne responsable : M. le Maire.

2. Procédure de passation : procédure adaptée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

3. Objet du marché : extension de l’abri du canot SNSM.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Paiement des acomptes par mandat administratif à 30 jours.
Cautionnement et garanties exigées.
Les offres seront rédigées en langue francaise.

4. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : gros oeuvre, VRD.
Lot 2 : charpente bois, bardage bois.
Lot 3 : couverture bac acier.
Lot 4 : menuiseries extérieures portes sectionnelles.
Lot 5 : menuiseries intérieures, pJâtrerie sèche, plafonds suspendus.
Lot 6 : carrelage, faïence.
Lot 7 : peinture.
Lot 8 : électricité, chauffage, ventilation.
Lot 9 : plomberie, sanitaire.
5. Lieu d’exécution : 61, route de la Mer, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.
6. Délai d’exéction des travaux : les délais d’exécution des prestations sont de 8 mois dont 1 mois de
préparation. Les travaux commenceront en septembre 2014.
Type de contractants possibles : titulaire unique ou groupement solidaire par lot. Une entreprise peut se porter
candidate pour plusieurs lots.
7. Renseignements complémentaires d’ordre administratifs : commune de Saint-Germain-sur-Ay, 16, rue de l’Église,
50430 Saint-Germain-sur-Ay. Mail : mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr
8. Renseignements complémentaires d’ordre techniques : Jean-Philippe Laquaine, 14, avenue de la République, 50204
Coutances cedex.
Tél. 02 33 47 25 87. Mail : laquaine-architecte@wanadoo.fr
Économiste : SNC Lebas -Maloisel, 3 bis, rue Paul-Letraouilly, 50200 Coutances. Té!. 02 33 45 05 99. Fax
02.33.45.77.66.
Mail : accueil@lebas-maloisel.fr
9. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : commune de Saint-Germain-sur-Ay, 16, rue de l’Église, 50430
Saint-Germain-sur-Ay.
Les offres doivent être remise sous simple enveloppe pour le vendredi 18 juillet 2014 avant 17 h 30 avec la mention
offre pour l’extension de l’abri du canot SNSM « ne pas ouvrir ».
10. Délai de validité des offres : 90 jours.
11. Justification à produire : conformément aux conditions fixées aux articles 44, 45, 46 et 47 du Code des marchés
publics, les candidats sont tenus de produire : DC1, DC2, DC3, les qualifications et références similaires au présent
appel d’offres.
12. Critère de sélection des candidats :
1. Prix des prestations : 50 %.
2. Valeur technique : 50 %.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation auprès du reprographe contre frais de reprographie chez : FM
Repro, 7, rue Maréchal-Foch, 50200 Coutances. Tél./fax 02 33 45 31 49.
Mail : fm.repro@orange.fr
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la
possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l’adresse suivante : www.fm-repro.fr
L’entreprise pourra transmettre sa proposition dématérialisée sur ce site.
13. Date d’envoi à la publication : 1er juillet 2014.

Construction de 32 logements collectifs et 4 individuels BEPOS ‘ Effinergie +.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ORDONNANCE 2005.

Identification de l’organisme qui passe le marché : CALVADOS HABITAT -7, place Foch -CS 20176 -14010 CAEN CEDEX
-Tél : 02.31.30.36.36 -Fax : 02.31.86.53.02 -adresse internet : www.calvados-habitat.fr

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur Général

Procédure : procédure simplifiée

Objet des marchés : Construction de 32 logements collectifs et 4 individuels BEPOS ‘ Effinergie + ‘

Lieu d’exécution : ARGENCES -Lotissement ‘ L’Orée d’Argences ‘
Descriptif des lots : Lot no 01 : terrassement, gros oeuvre,
Lot no 02 : isolation par l’extérieur -RPË,
Lot no 03 : ossature bois, bardage,
Lot no 04 : étanchéité, photovoltaïque,
Lot no 05 : couverture ardoises, photovoltaïque,
Lot no 06 : menuiseries extérieures PVC,
Lot no 07 : menuiseries intérieures,
Lot no 08 : cloisons, doublage, isolation,
Lot no 09 : métallerie, serrurerie,
Lot no 10 : chauffage collectif gaz, plomberie sanitaire, WC,
Lot no 11 : électricité, courants forts, courants faibles,
Lot no 12 : peinture, revêtements muraux,
Lot no 13 : revêtements de sols souples,
Lot no 14 : carrelage, faïence,
Lot no 15 : VRD,
Lot no 16 : espaces verts, clôtures.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variante acceptée : oui
Modalités de financement : budget d’investissement
Modalités de paiement : virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Critères d’attribution des offres : critères énoncés dans le règlement de consultation.
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnel
et matériel actuels, références sur prestations similaires des 3 dernières années, attestation d’assurance en cours
de validité pour les prestations concernées.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 03 septembre 2014 à 17 h 30

Lieu de retrait du dossier de consultation : http://calvados-habitat.e-marchespublics.com ou
CDA -4 avenue de Tsukuba -14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR -Tél : 02.31.95.30.33.
Renseignements administratifs complémentaires, envoi des candidatures et des offres auprès de : CALVADOS HABITAT
-Direction Maîtrise d’Ouvrage et Patrimoine -M. E. RAMPOGNA ou Mme F. LELEVE -7, place Foch CS 20176 -14010 CAEN
CEDEX.
Renseignements techniques : Cabinet SCHNEIDER -Maitrise d’oeuvre -02.31.35.49.60 -mail : accueil@agenceschneider.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 3 juillet 2014.
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
Siège social : 7 place Foch -CS 20176 -14010 CAEN cedex -Téléphone : 02.31.30.36.36 -Fax : 02.31.86.53.02 -www.calvados-habitat.fr

Agrandissement de l’école maternelle pour créer un dortoir..

Commune de Radon
Agrandissement de l’école maternelle
pour créer un dortoir
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de la collectivité locale qui passe le marché : commune de Radon, Le Bourg, 61250 Radon,
tél. 02 33 28 10 60, fax 02.33.28.93.03, mairie.radon@orange.fr

2. Procédure de passation : procédure adaptée selon articles 26 II 5, 28-40 III 1o du CMP.

3. Objet du marché, lieu d’exécution des travaux : agrandissement de l’école maternelle pour créer un dortoir.
4. Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : démolitions, maconnerie.
Lot 2 : charpente, bardage, couverture.
Lot 3 : menuiseries.
Lot 4 : cloisons sèches, faux plafond, isolation.
Lot 5 : chauffage.
Lot 6 : électricité, VMC.
Lot 7 : peintures, revêtements de sols souples.
5. Modalités d’attribution des lots : la consultation s’adresse aux entreprises individuelles soumissionnant pour un
ou plusieurs lots.
L’offre de chaque entreprise devra porter sur l’ensemble des travaux faisant l’objet d’un lot.
Une offre incomplète pourra être éliminée.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de retirer une partie des prestations faisant l’objet d’un lot.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l ‘article 53 11o du Code des marchés
publics.
6. Remise du dossier, renseignements : les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats
gratuitement par voie électronique sur le site internet : www.centraledesmarches.com
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat qui en fera une demande écrite, par
télécopie ou par courriel, auprès de : Recto Verso, 7, rue du Bercail, 61000 Alencon, tél. 02 33 32 26 80,
fax 02.33.32.29.51, rectoverso61@gmail.com
contre règlement des frais de tirages afférents au(x) lot(s) demandé(s) : 28 euros TTC si le dossier est retiré sur
place, 38 euros TTC s’il est envoyé par La Poste, 15 euros TTC sous forme de CD-Rom. Il conviendra à l’entreprise de
s’en constituer une copie.
Pour tout renseignement, s’adresser au maître d’oeuvre : SICA Normandie ‘Architecture. Habitat’, 52, boulevard du 1er
-Chasseurs, 61001 Alencon cedex, tél. 02 33 31 48 40, fax 02.33.31.47.64.
E-mail : contact@sica-architecture61.fr

7. Date limite de réception des offres et lieu : les offres devront parvenir en mairie de Radon au plus tard le
vendredi 25 juillet 2014 avant 17 h 30, par pli recommandé ou dépôt contre récépissé ou en Chronopost à l’adresse
suivante : commune de Radon, Le Bourg, 61250 Radon, tél. 02 33 28 10 60, fax 02.33.28.93.03, mairie.radon@orange.fr
La présentation des offres est définie au règlement de la consultation.

8. Justifications à produire : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
:
- les déclarations DC1,
- DC2,
- DC4 en cas de sous-traitance,
- éventuellement NOTI 2 ou les imprimés fiscaux, sociaux,
- DC3, acte d’engagement,
- une attestation sur l’honneur déclarant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales selon l’article
46 III du Code des marchés publics pour l’année précédente et pour l’année en cours d’activité.
À titre de règle pratique, il appartiendra aux entreprises retenues de produire dans les 8 jours à compter de la
date d’envoi de la lettre de décision, une photocopie de chacun des certificats délivrés par les administrations et
organismes, selon les articles 45 et 46 III, 47 du Code des marchés publics, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la
mention manuscrite suivante : « je soussigné X., agissant au nom de l’entreprise Y., atteste sur l’honneur que la
présente photocopie est conforme à l’original ». « Date et signature ».
- une attestation d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,
- une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité, si l’entreprise possède cette
carte,
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant l’entreprise à
poursuivre son activité,
- le CCTP ci-joint (descriptif + quantitatif), daté, signé,
- le présent règlement particulier de consultation (daté, signé),
- le CCAP (cahier des clauses administratives particulières), daté, signé, -votre mémoire technique,
- joindre un RIB.
9. Délai de validité des offres : 120 jours à partir de la date limite de réception des offres.
10. Prévision démarrage travaux : démarrage septembre 2014.
Date d’envoi de l’avis aux publications chargées de l’insertion : vendredi 27 juin 2014.

Extension et mise aux normes de la salle polyvalente, le Bourg, 50340 Pierreville..

Commune de Pierreville
Extension et mise aux normes
de la salle polyvalente
PROCÉDURE ADAPTÉE

Identification de l’organisme acheteur : commune de Pierreville, mairie, tél. 02 33 04 33 82, courriel : commune.pierreville@wanadoo.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.

Objet du marché : extension et mise aux normes de la salle polyvalente, le Bourg, 50340 Pierreville.

Désignation des lots :
Lot 1 : démolition, terrassement, gros oeuvre, carrelage.
Lot 2 : charpente, couverture, bardage, menuiseries extérieures.
Lot 3 : menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux-plafonds.
Lot 4 : peinture, sols souples.
Lot 5 : électricité.
Lot 6 : plomberie.
TVpe de procédure : procédure adaptée selon article 28 du Code des marchés publics.
Type de marché : travaux.
Durée du chantier : 5 mois non compris période de préparation, intempéries et congés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : renseignements mentionnés aux DC1 et
DC2.
Critères d’attribution :
1. Prix des prestations 70 %,
2. Qualité mémoire technique 30 %.
- Le détail des critères est précisé dans le règlement de consultation).
Démarrage prévisionnel travaux : septembre 2014.
Délai de validité des offres : 120 jours à partir de la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs et/ou techniques : cabinet Boisroux, architectes associés, impasse Amiral-Troude, BP
109,50101 Cherbourg-Octeville cedex, tél. 02 33 87 58 00, fax 02.33.87.58.01.
Courriel : contact@abarchi.net

Retrait des dossiers de consultation des entreprises :
- par voie électronique : http://www.centraledesmarches.com
- les dossiers de consultation peuvent être retirés à l’appui d’une demande transmise par courrier ou télécopie à
l’adresse suivante : établissements Graphelio, 5, rue de la Paix, 50100 Cherbourg, tél. 02 33 88 49 49, fax
02.33.88.49.48, mail : contact@graphelio.fr
Les frais de reprographie des DCE sont à la charge des candidats.

Date limite de réception des offres : vendredi 25 juillet 2014 avant 19 h 30. Adresse où les offres devront
être transmises : elles devront être transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé à la mairie de Pierreville, route de Saint-Marcouf, Le Bourg, 50340
Pierreville.

Date d’envoi à la publication : 24 juin 2014.

Travaux de réhabilitation : 23 appartements, 8 pavillons.

0274R, Bellengreville, 23 appartements,
0274R2, Bellengreville, 8 pavillons,
travaux de réhabilitation
PROCÉDURE OUVERTE

Maître d’ouvrage : LogiPays, 7, rue Daniel-Huet, 14052 Caen cedex 4.

Mode de passation des marchés : procédure ouverte non formalisée.

Modalités d’attribution : corps d’état séparés.

Objet de la consultation : 0274R, Bellengreville, 23 appartements, 0274R2, Bellengreville, 8 pavillons. Travaux
de réhabilitation.

Nombre et consistance des lots : 8 lots :
Lot 1 : travaux extérieurs, VRD (uniquement sur l’opération 0274R2, 8 pavillons).
Lot 2 : couverture.
Lot 3 : ravalement.
Lot 4 : menuiseries extérieures PVC, serrurerie.
Lot 5 : menuiseries intérieures, isolation, doublage.
Lot 6 : électricité, ventilation.
Lot 7 : chauffage gaz, plomberie.
Lot 8 : peinture, faïence, sol souple.
Délai d’exécution prévisionnel : 18 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2014.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir annexe no 3 du règlement de
consultation.
Critères de sélection des candidatures et critères pondérés du choix des offres : voir article no 4 du règlement
de consultation.
Remise des offres, conditions d’envoi : voir article no 3.3 du règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : (à l’exception du dossier administratif transmis par voie électronique)
: les offres doivent être transmises à LogiPays, 7, rue Daniel-Huet, 14052 Caen cedex 4, par pli recommandé avec AR,
ou par dépôt du dossier contre récépissé avant le vendredi 18 juillet 2014 à 16 h 30, délai de rigueur.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats écartés pourront être informés, à leur demande selon les conditions indiquées dans le règlement de
la consultation.
Le dossier complet de consultation, disponible à partir du mardi 24 juin 2014, est à télécharger sur le site www.logipays.com
‘espace fournisseurs’ (ensemble des pièces à télécharger).
Les renseignements administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
- d’ordre administratif : LogiPays, service technique. Tél. 02 31 30 25 49. Fax 02.31.30.25.40,
- d’ordre technique : Speen, Mme Riollot. Tél. 09 81 71 01 40.
Mail : anne.riollot@speen.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : 24 juin 2014.

Aménagement intérieur de 2 bâtiments des voiries et réseaux divers au domaine de Bouquetôt..

Aménagement intérieur de 2 bâtiments
des voiries et réseaux divers au domaine
de Bouquetôt, tranche no 1 de travaux
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes Coeur Côte Fleurie. Correspondant :
M. le Président, Philippe Augier, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville cedex. Tél. 02 31 88 54 49, fax
02.31.88.19.76. Courriel : info@coeurcotefleurie.org Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.centraledesmarches.com
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/

Objet du marché : tranche no 1 de travaux. Aménagement intérieur de 2 bâtiments des voiries et réseaux
divers au domaine de Bouquetôt.

Type de marché : travaux.
Site ou lieu d’exécution principal : domaine de Bouquetôt, 14950 SaintPierre-Azif.
Code NUTS : FR.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l’ensemble des lots.
Lot 1 : VRD. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 2 : gros oeuvre. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 3 : menuiseries charpente bois. . Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 4 : plâtrerie sèche, isolation. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 5 : électricité. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 6 : plomberie, chauffage, ventilation. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 7 : peinture. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 8 : carrelage. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Lot 9 : couverture, étanchéité. Classification CPV : objet principal : 45200000-9.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5
%.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l’avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l’avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : après
attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l ‘appui des
candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin,
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/ directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-50 % valeur technique,
- 40 % prix des prestations,
- 10 % délai d’exécution.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014 à 16 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2014-08.
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Délivré sur demande auprès d’un organisme extérieur : Repromat, 2, rue Thiers, 14800 Deauvilie, tél. 02 31 88 55
01, fax 02.31.88.20.97.
Date d’envoi du présent avis : 24 juin 2014.